A quoi sert l’ASA ?

Tous les ans à partir de 3 ans d’ancienneté de poste, certains collègues engrangent de l’ASA. En quoi cela consiste ?

Qu-est-ce que l’ASA ?

Il s ?agit de l’avancement spécifique d’ancienneté. Il intervient pour l ?avancement d ?échelon. Il n ?a d ?effet que sur la date de promotion, la date de promouvabilité restant inchangée. Les établissements qui y ouvrent droit, pour les collègues titulaires, sont ceux du plan violence dans sa version d ?octobre 2000. Vous trouverez la liste en pièce jointe.

Comment déclenche-t-on de l’ASA ?

La période de constitution initiale des droits est une période d ?obligatoirement trois ans. Au bout de ces trois ans, il y a attribution de trois mois d ?ASA. Puis, pour chaque année supplémentaire, il y a attribution de deux mois d ?ASA supplémentaires si vous êtes dans un établissement de la liste.

Deux situations sont possibles :
 ?? Vous avez été affecté dans un établissement ouvrant droit à l ?ASA après le 01/09/2000. Vos droits sont déterminés au 1er septembre de chaque année scolaire.
 ?? Vous étiez en poste dans un établissement ouvrant droit à l ?ASA au 01/01/2000. Vos droits sont déterminés au 1er janvier de chaque année scolaire.

Comment prendre en compte l’ASA ?

On examine toujours l ?avancement des collègues promouvables au cours de l ?année scolaire. Si un collègue disposant de mois d ?ASA a une note globale suffisante pour être promu à un rythme considéré, alors la date de promotion sera égale à la date de promouvabilité moins les mois d ?ASA acquis à cette date, y compris si cela a pour conséquence de le promouvoir avant la date de la rentrée scolaire.
Ce dispositif ne rend donc pas promouvable plus tôt mais permet d ?avancer la date d ?effet de la promotion d ?échelon du nombre de mois d ?ASA acquis à la date de promouvabilité. Les mois d ?ASA utilisés sont déduits du nombre de mois acquis. Par contre, la prochaine date de promouvabilité est calculée à partir de la date réelle de promotion.

Soyez vigilant-es !

Chaque collègue concerné doit disposer chaque année d ?un arrêté lui signifiant le nombre de mois d ?ASA utilisé lors de sa promotion ou capitalisé pour une prochaine promotion. Ce document est indispensable pour pouvoir justifier en cas de mutation, par exemple, de la rétroactivité de la date d ?effet de la promotion au titre des prochaines campagnes annuelles d ?avancement.

titre documents joints

Imprimer l'articleImprimer télécharger l'article en pdfPDF FLux RSSRSS Envoyer l'article par mail  
plan | nous contacter | permanences téléphoniques | légal | (x)html validcreation site internet Paris: AL, graphiste developpeur freelance
SNES Créteil - 3 rue de Gouyon du Verger - 94112 Arcueil cedex - tel : 01.41.24.80.54 / fax : 01.41.24.80.61