Aides au logement

Des solutions de studios meublés sont proposées sur le site de la SRIAS IDF, rubrique "logement temporaire" http://srias.ile-de-france.gouv.fr

Primo arrivants sans logement :
La Section Régionale Interministérielle d ?Action Sociale d ?Ile de France (présidée par la FSU) propose des chèques (sous forme de chèque de service de 30 ??) pour payer l ?hôtel ou l ?alimentation à ceux, contractuels, stagiaires ou titulaires, qui sont en recherche d ?un logement.
Le montant maximum est de 300 ?? par agent.
les chèques sont donnés pour payer une partie de la facture hôtelière. une attestation sur l’honneur d’avoir un indice inférieur à 490 et d ?être en recherche d’un logement peut vous être demandée.

Les adresses des établissements partenaires sont accessibles sur le site : http://www.cheque-de-services.com/reseau/reseau.aspx
rubriques ?hébergement et habitat ?? et ?alimentation et hygiène ??
S ?adresser au service des affaires sociales du rectorat.

Le rectorat a également mis en place une ASIA Hébergement d’urgence sous forme de chèques de service pour 15 nuits maximum, soit un montant total de 450 ??.
S’adresser aux assistants sociaux des personnels dans les IA.

Aide à l ?Installation des Personnels (AIP), AIP ZUS pour ceux affectés en Zone Urbaine Sensible, AIP générique pour les autres :
Aide de 900 ?? réservée à l’installation dans un logement locatif, accordée aux lauréats de concours, aux recrutés PACTE ou Handicap. Il faut ne pas être sur poste logé, avoir un Revenu Fiscal de Référence 2009 (avis d’imposition 2010) < ou = à 21 581 ?? pour 1 part, 31 385 ?? pour 2 parts ?? Ce RFR peut être revu en cas de changement de situation. Si vous étiez à la charge de vos parents en 2009, c’est leur RFR qui est pris en compte.

Le dépôt du dossier doit s’effectuer dans les 4 mois qui suivent la signature du contrat de bail, L’AIP peut être versée dans les 2 ans qui suivent l’affectation dans l’Académie.
L ?AIP n ?est pas cumulable avec une autre aide au financement locatif. Elle est cumulable avec des prestations sous forme de prêt (système de prêt de type ?LOCAPASS ??) et l’ASIA Installation en Région parisienne,
Chaque agent ne peut bénéficier qu ?une seule fois de l ?AIP générique et une seule fois de l ?AIP-ZUS ; commencer par l ?AIP ZUS si possible. Ne peuvent bénéficier des AIP les agents bénéficiaires d ?une indemnité représentative de logement, attributaires d ?un logement de fonction, accueillis en foyer logement.
Formulaire téléchargeable sur le site : www.aip-fonctionpublique.fr

ASIA Première Affectation dans l’Académie de Créteil PAAC :
indice < ou = à 489 : 400 ??.
indice > à 489 : 200 ??
 ?tre stagiaire, titulaire, contractuel, AVS ou AED venant de province, locataire, avec un Quotient Familial inférieur à 14 300 ?? pour les personnels ayant charge de famille
ASIA cumulable avec les AIP, non cumulable avec l ?ASIA caution.

Aide au logement CIV :
900 ?? pour les néo-titulaires et mutés dans des établissements classés sensible, ZEP, ZUS, ex PEP4, REP. Pas de condition de distance et de ressources. Non cumulable avec l ?AIP. étendu aux assistants d ?éducation, auxiliaires de vie scolaire AVS-I et AVS-CO.

ASIA Caution :
Certifiés 3e ech. agrégés 1er éch = stagiaire IUFM) 50% de la caution, maxi 400 ??. Etre titulaire du bail. 1 seule ASIA par logement. Non cumulable avec le CIV. Non cumulable avec les AIP et l ?ASIA PAAC .
Indice < 485.

ASIA Aide au logement spécifique à certains établissements du 93
Montant : 6000 ?? en 3 ans (2000 ?? par an)
Conditions : personnels enseignants titulaires, s ?installant dans un nouveau logement situé en Seine-Saint-Denis dans le cadre d ?une première affectation dans un des 20 établissements concernés, s ?engager à rester 3 ans sur ce poste.
à demander dans les 8 jours qui suivent la prise de fonction.
http://www.ac-creteil.fr/rh/aidesociale/document03.pdf

ASIA Aide à la séparation géographique du conjoint par obligation professionnelle
bénéficiaires : agents originaires de province, marié, pacsé ou concubinage avec enfant. en cas de double loyer, frais d’hôtel, de transport. Justifier d’un bail, de factures d’hôtel, de titres de transport.
non cumulable avec la PAAC, mais cumulable avec les prestations logement CIV et Caution
400 ?? versés 3 ans de suite. indice maxi 489 ou QF < ou = à 14 300 ??.

Pour demander un logement social :
Des logements type HLM sont réservés aux fonctionnaires ; contactez le service des affaires sociales des IA pour le 93 et 94, directement la préfecture pour le 77 pour un logement sur le contingent fonctionnaire du département de travail.
Seuls les logements ?CIAS ?? ou "SRIAS" peuvent être obtenus hors du département d ?affectation. Voir le site de la SRIAS IDF, rubrique "accès au logement social fonctionnaire" http://srias.ile-de-france.gouv.fr
Renseignez-vous auprès des services suivants :
- 77 Préfecture 01 64 71 77 42 ou IA 01 64 41 33 93
- 93 IA ? Service logement 01 43 93 73 77 ou 73 78
- 94 IA ? Service logement 01 45 17 62 05
- Rectorat Service logement 01 57 02 63 98

Les fonctionnaires, comme les autres citoyens mal logés, peuvent demander un logement HLM. il faut faire une demande de numéro unique d’inscription.
Voir le site de la SRIAS IDF, rubrique "accès au logement social fonctionnaire" http://srias.ile-de-france.gouv.fr.
Il faut compter entre un et trois mois.

La GRL (garantie des risques locatifs) C ?est un ?loca-pass ?? étendu : caution publique garantissant aux propriétaires une indemnisation en cas de non paiement des loyers. Il est maintenant possible aux fonctionnaires d ?obtenir la garantie de l ?état envers les risques de loyers non payés, qui fait peur aux bailleurs.
Il faut aller sur le site http://www.grlgestion.fr et remplir la demande, puis la présenter au bailleur qui devra simplement payer, auprès de sa banque, une assurance d ?un montant de 2.5 % du loyer (au lieu de 4% actuellement).Voir conditions et formulaires sur le site : www.logement.gouv.fr ou www.passgrl.fr.

Indépendamment de l ?action sociale une Prime spéciale d ?installation est accordée aux néo titulaires, sauf agrégés, affectés en IDF ; Elle est de 1995.65 ?? (IR 0%), 2015 ?? (IR 1%) ou 2055 ?? (IR 3%) au 1er janvier 2010. elle n’a pas évolué depuis, suite au gel des salaires décidé par le gouvernement.

Dossier à demander dans votre établissement ou service.

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