Attention : de nouvelles règles budgétaires ! Comprendre la RCBC (réforme du cadre budgétaire et comptable)

L ?examen du budget 2013 dans nos établissements sera différent cette année en raison de l ?entrée en vigueur d ?une réforme du cadre budgétaire et comptable (RCBC).

Nouvelle présentation

La principale modification concerne la disparition des chapitres alphanumériques A1, A2, J1, J2 ?? Ils sont remplacés par des « services » regroupant un grand nombre de ces chapitres antérieurs.
La présentation du nouveau budget fera apparaître une section de fonctionnement divisée en :

  • trois services généraux :
    le service Activités Pédagogiques (AP) (enseignement, sorties et voyages...)
    le service Vie de l ?élève (VE) (fonds sociaux, santé et citoyenneté...)
    le service Administration et Logistique (ALO : viabilisation, fonctionnement, entretien, administration).
  • des services spéciaux : bourses nationales, restauration, services mutualisateurs, GRETA...

Les trois services généraux doivent être divisés en « domaines » et en « activités ». Il faut exiger une présentation qui fasse apparaître suffisamment de « domaines », « activités », « libellés » pour permettre une bonne lisibilité des recettes et dépenses (voir exemples en PJ). On peut choisir de demander une ligne budgétaire par discipline, ou de faire apparaître un budget réservé à l ?enseignement professionnel (anciennement J1). Les choix effectués pourront être modifiés chaque année. Attention à des choix dictés par des projets imposés ou des contrats d ?objectifs. De même, les réserves (fonds de roulement) peuvent être individuées et suivies spécifiquement.

Il n ?y aura plus de décision budgétaire modificative (DMB) à l ?intérieur de chaque service (AP, VE, ALO) : le chef d ?établissement pourra y déplacer librement des sommes initialement réparties en domaines et activités ! Il devra néanmoins rendre compte de ces virements au CA suivant et lors du compte financier. Ces modifications doivent faire l ?objet d ?une attention particulière et d ?un suivi budgétaire spécifique.

La présentation du compte financier (au printemps) sera une étape où il faudra être vigilant pour mesurer les écarts effectués par rapport au budget initial et si le CA en a été régulièrement informé.

Il est fortement conseillé de contacter au plus vite les chefs d ?établissement et les gestionnaires pour demander une commission permanente préparatoire, une réunion avec l ?ensemble des personnels ou une réunion entre une délégation des élus au CA et le chef et l ?intendant pour discuter des choix qui vont être présentés au CA sur le budget et le cas échéant demander des modifications ou précisions.

Vigilance

Les textes conservent au CA son autonomie en matière budgétaire : il faudra donc s ?appuyer dessus pour empêcher d ?éventuelles dérives.
Pour cette première année de mise en place de la réforme, les élus au CA seront attentifs à obtenir des documents suffisamment clairs et détaillés pour permettre des comparaisons avec les années antérieures (voir PJ). En effet, l ?absence de nomenclature imposée peut conduire à des situations où le budget serait présenté avec un niveau de détails insuffisant.
D ?autre part, par cette réforme, les collectivités de rattachement pourraient se prévaloir d ?orientations et d ?objectifs pour influer dans la répartition du budget. Or, rien dans la loi ni dans le projet de décret ne permet de recul des prérogatives du CA, qui reste décisionnaire et autonome quant à la répartition des moyens.

Le Courrier du S1 n°3, distribué avec l ?US du 20 octobre, comporte une analyse détaillée de la « RCBC » et des commentaires critiques

Voir aussi notre circulaire sur le budget des lycées.

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