Contestation de note des CPE, CAPA du 6 Octobre 2015

La déclaration du SNES-FSU

Ce mardi 6 Octobre se tenait la CAPA CPE de contestation de note administrative (campagne de notation 2014-2015). Vous trouverez ci-dessous notre déclaration préliminaire.

DECLARATION SNES ? FSU pour la CAPA CPE
du 6 Octobre 2015

Bien que traitant de l ?année scolaire précédente, et nous y reviendrons, cette commission paritaire est la première de l ?année scolaire 2015-2016. Elle est l ?occasion de souhaiter la bienvenue à madame Latchoumanin. Elle aurait pu être aussi l ?occasion d ?un bilan de rentrée si celui-ci était possible. Hélas, entre le bilan des réformes passées qui ne vient jamais et le passage en force des réformes présentes, entre la dégradation réelle des conditions de travail et celle des rémunérations, entre les valeurs humaines proclamées et les valeurs boursières sauvegardées, ce bilan n ?aurait été que le constat d ?un immense fossé séparant les « décideurs » des acteurs de terrain.
Nous retiendrons cependant deux points.
Les moyens en CPE et assistants d ?éducation dans l ?académie restent très insuffisants et le remplacement hasardeux malgré la réapparition de TZR depuis deux ans. Ces insuffisances sont le produit de choix budgétaires inadmissibles : économies mesquines réalisées lors des fusions d ?établissements, absence de liste complémentaire au concours qui aboutit à des non-recrutements, économies dérisoires sur les maigres salaires des contractuels, AED partiellement remplacés, postes implantés nationalement mais absorbés par de prétendus surnombres. Où sont les surnombres quand l ?académie emploie déjà 84 contractuels fin septembre, dont 48 à l ?année ?
Combien de temps encore sera-t-il possible de masquer la réalité par des tours de passe-passe ?
D ?autre part, il importe que dans les semaines et les mois à venir, l ?académie de Créteil intègre les clarifications et les avancées apportées par la nouvelle circulaire de mission des CPE. Alors que ce texte a écarté clairement le spectre du CPE « chef de service », pourquoi les IPR nous invitent-ils encore, ce jour même, à les entendre sur ces « services » qui sont tout simplement des équipes ? Pourrons-nous compter sur les autorités académiques pour que les 35h hebdomadaires, réaffirmées, puissent devenir ou rester la réalité de l ?exercice des collègues CPE, alors que la circulaire académique, explicite n ?avait jusqu ?alors pas suffit ?

Concernant cette CAPA de contestation de notes, à la lecture des documents préparatoires, nous constatons une certaine baisse du nombre des contestations de notes avec une stabilité des contestations d’harmonisations cette année. Nous remercions les services d ?avoir fait le nécessaire pour que ces documents soient consultables dans les temps et de manière lisible. Cependant, concernant les documents informatiques récapitulant les mesures d ?harmonisation, nous regrettons des imprécisions et des harmonisations surprenantes qui ne s ?expliqueraient que par une série de coquilles, et sur lesquelles nous vous interrogerons.

Sur le fond, comme l’année dernière, nous considérons d ?abord que la circulaire rectorale sur le point d ?ordre du jour présente des lacunes propre à empêcher cette CAPA de remplir pleinement son rôle. En écartant de l ?examen en commission les contestations d ?appréciation littérale, elle contredit la justice administrative (TA de Marseille), ouvre la voie à des recours et conduit parfois à des atteintes à la dignité des personnels concernés. Faudra-t-il que des collègues saisissent le tribunal pour que cette question trouve réponse ? Nous y reviendrons et vous demanderons de bien vouloir statuer sur les cas les plus flagrants.

Nous avons la satisfaction de constater, après nos remarques préliminaires de l ?année dernière, une plus grande cohérence dans la fourchette des harmonisations des notes de stagiaires. Cependant, à échelon égal, certaines interrogent, surtout lorsque l ?harmonisation de deux collègues « se croisent » (4ème échelon : 18,8 harmonisé à 19 et 19 à 18,3).

Enfin, comme nous le rappelons depuis deux ans, cette CAPA ne se tient pas durant l ?année scolaire sur laquelle elle statue. Certains collègues dont nous aborderons la situation ont quitté l ?académie avec des contestations non traitées et peineront peut-être à faire valoir les décisions postérieures à cette CAPA. C ?est pourquoi nous demandons, une fois encore, que cette CAPA se tienne durant l ?année qu ?elle sanctionne.

Les commissaires paritaires CPE du SNES-FSU
Sandra KERREST, Marc DELVAL, Jean-michel GOUEZOU, Camille ETOURNEAU, Paula ALVES, Frédérique BERTIN, Karine DARJO, Remy AUTISSIER, Aline DEMOLLES

A l’issue d’une heure de débat, en l’absence remarquée et regrettable des IPR-Vie scolaire, outre la satisfaction d’avoir obtenu l’augmentation usuelle pour tous les collègues dont les notes avaient été bloquées par leur chef d’établissement, nous avons également pointé des erreurs dans les harmonisations, évitant que cinq autres collègues ne soit lésés.
Les trois autres organisations syndicales représentées n’ont pas pris la parole de la séance (ni déclaration, ni défense des cas individuels), malgré nos proposition de le faire.
Nous avons profité de la séance pour alerter la rectrice sur les sujets suivants :
- Difficultés rencontrées par les CPE pour se voir attribuer des IMP comme Référent-décrochage.
- Difficultés rencontrées par les CPE pour se faire payer des IMP lorsqu’elles sont attribuées.
- Absence de reconnaissance des CPE et de leurs conditions de travail dans les REP+.
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