CAPA de Contestation de notes CPE du 18 septembre 2014

Déclaration des commissaires paritaires du SNES-FSU

Ce 18 septembre se réunissait la CAPA statuant sur les contestations de notes de l’année 2013-2014. Les Commissaire paritaires du SNES et SNUEP-FSU y étaient, dix des quatorze élus présents. Vous trouverez ci-dessous leur déclaration, la seule de cette CAPA puisque les trois autres organisations présentes n’ont pas souhaité en faire.

Les commissaires paritaires CPE du SNES-FSU souhaitent la bienvenue à madame Matoulet.

Cette première CAPA de l ?année 2014-2015 nous voit réuni au sortir d ?une rentrée « sous tension », de l ?aveu même du ministère. A Créteil peut-être plus qu ?ailleurs, la montée des effectifs d ?élèves sous-estimée, dépasse de très loin les trop rares créations de postes de CPE. Trop rares créations de postes donc quand il ne s ?agit pas de suppressions, comme pour les AED et les CUI non reconduits, au motif de contraintes budgétaires qui pèsent avant tout sur les personnels et les élèves.

En ce qui concerne cette rentrée, les élus du SNES-FSU souhaitent à nouveau attirer votre vigilance sur la manière dont les collègues CPE ont parfois été accueillis dans leurs établissements : emplois du temps fractionnés au mépris du métier, horaires dilatés au-delà des 35 heures hebdomadaires, au mépris du droit, changements brusques d ?affectation de stagiaires et de contractuels. Nous sommes particulièrement inquiets des conditions d ?exercices signalées dans plusieurs internats, une priorité pourtant de l ?actuelle politique éducative.

Concernant cette CAPA de contestation de notes, à la lecture des documents préparatoires, nous constatons une certaine stabilité du nombre des contestations et des harmonisations cette année. Nous remercions les services d ?avoir fait le nécessaire pour que ces documents soient consultables dans les temps et de manière lisible. Si certaines étrangetés survenues les années précédentes ont disparu, il reste trois points principaux qui appellent une évolution des règles ou des pratiques.

D ?abord, nous considérons que la circulaire rectorale sur le point d ?ordre du jour présente des lacunes propre à empêcher cette CAPA de remplir pleinement son rôle. En écartant de l ?examen en commission les contestations d ?appréciation littérale, elle contredit la justice administrative, ouvre la voie à des recours et permet d ?éventuelles atteintes à la dignité des personnels. Nous y reviendrons et vous demanderons de bien vouloir statuer sur les cas les plus flagrants.

Ensuite, il nous parait fondamental de mieux encadrer la première notation des collègues, stagiaires pour la plupart. Dans le cadre existant des procédures de notation, la première note est paradoxalement celle pour laquelle les collègues sont le plus diversement notés. C ?est d ?ailleurs l ?objet d ?un très grand nombre d ?harmonisation. Il reste que les règles de ces harmonisations semblent peu explicites et que finalement des collègues en situation comparable sont harmonisés de manière différentes. De plus, même harmonisés entre 18.0 et 18.4, les collègues se retrouveront mathématiquement lissés à 19 deux ans plus tard. L ?écart final entre collègues primo-noté s ?avère être malgré tout de deux points, quatre ans de progression ?? C ?est selon nous une trop grande part d ?arbitraire dans une académie qui sait voir passer tant de collègues débutants.

Enfin, bien qu ?avancée d ?un mois par rapport à celle de 2013, cette CAPA ne se tient pas durant l ?année scolaire sur laquelle elle statue. Certains collègues dont nous aborderons la situation ont quitté l ?académie avec des contestations non traitées, des appréciations parfois dégradantes et peineront peut-être à faire valoir les décisions postérieures à cette CAPA. C ?est pourquoi nous demandons, une fois encore, que cette CAPA se tienne durant l ?année qu ?elle sanctionne.

Au terme de près de trois heures de séances, les interventions de vos élus du SNES et SNUEP-FSU ont permis de ré évaluer positivement plus de la moitié des cas de baisse et de gel de notes.

titre documents joints

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