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Contestation de note administrative : mode d’emploi

Comment contester votre note administrative

La circulaire concernant la notation des personnels enseignants, d’éducation et d’orientation est parue le 5 mars 2012.

Elle doit normalement être affichée dans votre établissement.
La campagne est ouverte depuis le 15 mars et doit se fermer le 20 avril.

Vous devez pouvoir disposer de 48 heures de réflexion avant la signature de votre notice.

Que contester ?
La note chiffrée.
Pour vous permettre d’évaluer votre note, voici quelques conseils.
Pour les agrégés, pour les certifiés et pour les CPE il existe une grille de la notation administrative
que vous pouvez trouver en cliquant sur le lien ci-dessous.

http://www.creteil.snes.edu/IMG/jpg/image1-6.jpg

Vous pouvez et devez contester votre note si celle-ci ne se situe pas dans la grille ou si vous n’avez pas l’augmentation usuelle de 0,5 avant 39 et 0,1 entre 39 et 40.
Sachez par ailleurs que toute augmentation supérieure à l’augmentation usuelle doit être accompagnée d’un rapport. Si votre chef d’établissement n’en fait pas, vous risquez de voir votre note harmonisée par les services du rectorat.
La note doit être en cohérence avec les pavés et l’appréciation.

Les pavés :
Seul le pavé assiduité-ponctualité peut être contesté en CAPA. Il doit être à TB sinon le chef d’établissement doit produire un rapport.
Vous pouvez néanmoins récuser vos pavés dans un courrier qui sera joint à votre notation.

L’appréciation
Vous pouvez demander le blanchiment d’une partie ou de la totalité de l’appréciation si elle vous paraît diffamatoire ou si elle fait allusion à vos engagements syndicaux ou à votre situation médicale ??
Vous pouvez là aussi faire un courrier qui conteste l’appréciation et qui sera, même s’il n’est pas examiné en CAPA, joint à votre notation.

Comment contester ?
Vous devez écrire sur votre notice de notation : « je conteste, courrier à suivre ». Il ne sert à rien de refuser de signer, au contraire. La signature ne vaut que prise de connaissance.

Vous devez faire un courrier pas trop long, justifiant votre position et adressé au recteur. Cet envoi se fera par voie hiérarchique (sous couvert du chef d’établissement) mais il est très conseillé de doubler d’un envoi direct.
Bien sûr vous devez aussi nous envoyer un double.

Quand contester ?
Dès réception de la notice vous écrivez que vous contestez (voir plus haut)
Si vous avez déjà signé sans ajouter cette mention vous pouvez néanmoins contester mais envoyez-nous d’autant plus le double de la contestation.
Attention cette année il y a une date limite impérative pour la réception des contestations :

date limite de réception : 1er juin

Soyez vigilant-te- !

N’hésitez pas à nous demander des conseils sur la rédaction de votre contestation et à nous signaler d’éventuelles contestations collectives en écrivant à emploi@creteil.snes.edu

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