Grèves, préavis, arrêt Omont, droit de retrait

Le SNES-FSU a déposé un préavis de grève pour les premiers jours de septembre : ici

- Comment se mettre en grève ? Comment déposer un préavis ?

Si la grève est locale, c’est la section SNES-FSU de l’établissement qui doit déposer un préavis de grève cinq jours francs ( hors fête et jour férié) avant le début de la grève indiquant le motif, le lieu, la date, les personnels concernés, l’heure du début de la grève, ainsi que sa durée

Un préavis peut être un moyen de construire le rapport de force, pendant les 5 jours qui précèdent le jour de la grève. Il doit être envoyé, sous couvert du chef d’établissement, à la DSDEN, avec copie à la section départementale du SNES-FSU.

- La grève, faut-il prévenir son chef d’établissement ?

C’est à l’administration d’effectuer le relevé des grévistes. Il n’est donc pas question d’accepter les pressions de certains chefs d’établissement qui prétendent, au nom de l’intérêt du service, demander à l’avance une information sur qui est gréviste ou qui ne l’est pas.? Il n’est pas non plus normal de demander à chacun de déclarer a posteriori s’il était ou non gréviste, que ce soit oralement ou par écrit. L’obligation de déclaration préalable individuelle ne s’applique qu’aux enseignants de 1er degré.

- Grève, retrait de salaire et arrêt Omont :

Attention si le préavis de grève court sur plusieurs jours et induit donc la possibilité d’une grève reconductible, l’arrêt Omont rend possible le retrait sur les jours non travaillés, y compris le week-end. Concrètement cela signifie que dans le cadre d’un préavis de grève sans limitation dans la durée peuvent être prélevés autant de trentièmes qu’il y a de journées entre le début de la grève et la reprise constatée du travail. ?Exemple : vous êtes de service le lundi, le mercredi, le jeudi et le vendredi. Vous êtes en grève du lundi jusqu’au lundi suivant inclus dans le cadre d’un préavis de durée illimitée, mais du fait de votre emploi du temps vous ne reprenez effectivement les cours que le mercredi : l’État peut vous retirer 9/30e du traitement (c’est-à-dire l’équivalent des jours travaillés et non travaillés y compris le dimanche). L’administration n’hésite pas à utiliser cet arrêt pour dissuader le recours à la grève. En cas de conflit sur la durée, rapprochez-vous rapidement de votre section départementale (voir partie 1- Qui contacter) pour éviter les effets de l’arrêt Omont.

- Grève des notes, grèves des examens, quelles conséquences ?

L’absence d’évaluation des élèves ou la rétention des notes rentre dans le cadre des lois sur le service fait : l’État peut prélever toutes les journées dans la période de grève des notes puisque l’agent n’exécute pas une partie des obligations de service qui s’attachent à sa fonction. Même conséquence pour la grève des notes : aggravée du fait que les examens précèdent en général immédiatement les périodes de vacances d’été : un refus de corriger le bac pour grève expose à des retenues couvrant les vacances d’été dès lors que la reprise effective du travail n’est pas constatée.

- droit de retrait et grève
Le droit de retrait ne s’applique que si il y a un danger grave (risque de mourir, de contracter un handicap ou une maladie type cancer de l’amiante) et imminent. Il se déclare individuellement sur un registre des dangers grave et imminent étant en général chez le chef d’établissement ou le gestionnaire. Si l’administration considère qu’il n’y avait pas de motif de se déclarer en danger grave et imminent, il y a un retrait de salaire. Si il y a danger grave et imminent et qu’un membre du CHSCT départemental et académique a été alerté directement et rapidement, alors il participera à l’enquête et pourra défendre les collègues. Il faut donc le joindre immédiatement ( pas le lendemain !)
http://www.chsct-travail-sante-fsu.fr/article.php?idrubrique=20&idarticle=11

Si le droit de retrait est collectif ou sans motif valable pour le droit de retrait, l’administration considère qu’il s’agit d’une grève.

Le SNES départemental ou académique intervient toujours en cas de violence grave dans un établissement pour exiger un temps de "débriefing" il est évident que les personnels ne peuvent pas reprendre leurs élèves sans avoir parlé du problème et avoir décidé d’une communication commune à leur faire et sans être en état de le faire.

agressions et menaces : http://www.chsct-travail-sante-fsu.fr/article.php?idrubrique=20&idarticle=12

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