Mutations 2015 : le flou persiste

Suite à la sortie du BO fixant les règles du mouvement inter-académique 2015 et les premières réponses du Ministère concernant les nouvelles règles du mouvement, nous avons demandé en urgence une audience au ministère et une délégation SNES a été reçue ce matin. Nous avons soulevé les problèmes suivants :

  • Les premiers arbitrages du MEN excluent du périmètre de la politique de la ville les établissements construits après 2001 (date de sortie de l’arrêté indiquant les établissements classés politique de la ville). Nous avons demandé à ce qu’ils soient réintroduits dans la liste pour qu’ils puissent bénéficier, au même titre que les autres, des bonifications afférentes à ce classement fondé sur des difficultés avérées et toujours d’actualité.
  • Il nous a été confirmé que les collègues en établissements APV cesseraient au 31 août 2015 de cumuler des points au titre du dispositif transitoire de sortie APV. Nous avons expliqué que ces dispositions changeaient en cours de route les règles du jeu, remettant en cause les stratégies de mutation qui avaient été envisagées et adoptées par les enseignants. Nous avons souligné qu’on incitait alors les collègues à muter dès cette année, fragilisant ainsi la stabilité des équipes enseignantes.
  • Nous avons enfin dénoncé le traitement réservé aux TZR concernant la bonification sortie d’APV. En effet, alors que le mouvement a toujours fixé la règle de 6 mois à temps plein dans un établissement pour ouvrir droit à une bonification (ex : congé parental, temps partiel, suppléance TZR...), il faut désormais avoir été nommé au premier septembre pour pouvoir prétendre au dispositif transitoire lorsqu’on est TZR. Notre délégation a donc réclamé qu’une modification soit apportée au BO afin de rétablir la règle des 6 mois.

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Nous avons enfin rappelé que le serveur SIAM fermait le 9 décembre et que les collègues devaient connaître très rapidement les arbitrages rendus pour qu’ils puissent prendre une décision éclairée sur leur participation au mouvement en ayant en main l’ensemble des règles.
Nous vous communiquerons les conclusions du ministère dès qu’il nous aura apporté des éléments de réponse.
Pour obtenir des arbitrages favorables au plus grand nombre, le SNES Créteil appelle les collègues à participer au rassemblement (l’appel à lire ici) du mercredi 3 décembre devant le rectorat de Créteil et à signer massivement la pétition à télécharger plus bas..

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