Temps de services, HS, charge de prof principal

- Mon emploi du temps ne correspond pas à mes vœux, que faire ?

C’est le chef d’établissement qui est responsable de l’élaboration des emploi du temps, sur la base des vœux formulés par les personnels.
Les temps partiels, allègements ou décharges de service, la nécessité d’aménagements pour effectuer des travaux de recherche, doivent être pris en compte dans votre emploi du temps.
Si votre emploi du temps comporte des aberrations pédagogiques, vous pouvez vous adresser à l’IA-IPR de votre discipline.

En cas de difficulté pour faire valoir vos contraintes personnelles ou professionnelles et obtenir les aménagements d’emploi du temps souhaités, faites vous accompagner auprès de votre chef d’établissement par des élus au CA ou le secrétaire SNES-FSU de la section locale.


- Répartition de service, que peut m’imposer mon chef d’établissement ?

Lors des conseils d’enseignements de fin d’année, les équipes proposent une répartition de service en fonction des préférences de chacun et du travail collectif prévu. En cas de désaccord, c’est la répartition du chef d’établissement qui s’impose.

Cependant, il est toujours possible de s’organiser collectivement et de faire valoir des arguments d’ordre pédagogique pour que le chef d’établissement prenne en compte votre proposition de répartition.

- Puis-je refuser la fonction de professeur principal ?

Oui, vous pouvez refuser la fonction de professeur principal car elle ne fait pas partie des missions obligatoires du professeur telles qu’elles sont définies.

Les textes : http://www.snes.edu/La-fonction-de-professeur-principal.html


- Puis-je refuser de faire des heures supplémentaires (HSA) ?

Oui, vous pouvez refuser les HSA, au-delà de la première. Ainsi, un certifié peut refuser un service dépassant 19h, un agrégé, toute heure au-delà de la 16e.
En cas de pondérations, les HSA sont calculées en tenant compte des pondérations.
Exemple : Un TZR qui exerce sur des établissements situés dans deux communes différentes a droit à une heure de décharge. Son service est donc de 17 h mais avec une heure de pondération 17 h + 1 = 18 h). On ne peut pas lui imposer plus d’une HSA.

Pour plus d’informations http://www.snes.edu/Heures-supplementaires-HSA-HSE-exemptions-des-heures-supplementaires.html

- Lycée : comment s’effectue le calcul des heures de pondération ?

Rappels ici

Les dix premières heures effectuées en Première et Terminale sont affectées du coefficient 1,1. Toutes les heures comptent sans distinction de demi groupe, heures parallèles etc … Un collègue certifié effectuant 17h devant élèves, dont 10h heures en 1ère et en Terminale, aura donc un décompte de service de 18h.

Les heures effectuées en STS sont affectées du coefficient 1,25 et celles en Classes Préparatoires du coefficient 1,5. En cas de service mixte, cycle Terminale / STS/ CPGE, la pondération s’applique à chaque heure selon son coefficient propre, dans la limite du maximum de service.

- Collège classé REP+ ? Comment s’effectue le calcul des heures de pondération ? A quoi doivent-elles servir ?

En collège classé REP+, toute heure d’enseignement effectuée est affectée d’un coefficient 1,1. Par exemple, un collègue certifié effectuant 17 heures d’enseignement devant élèves est à temps plein et touche 0,7 HSA (17 x 1,1 = 18,7 heures).
La pondération vise via une réduction du temps de service hebdomadaire à permettre un exercice du métier dans de meilleures conditions, sans obligation supplémentaire.

La circulaire 2015-057 précise ainsi l’esprit de la pondération : « Afin de reconnaître le temps consacré au travail en équipe nécessaire à l’organisation de la prise en charge des besoins particuliers des élèves qui y sont scolarisés, aux actions correspondantes ainsi qu’aux relations avec les parents d’élèves… » et ce, indique la circulaire 2014-077 du 4 juin 2014 (portant refondation de l’éducation prioritaire) en son § II-1-b : « sans avoir vocation à se traduire par une comptabilisation
Les textes n’autorisent donc en aucun cas d’inscrire des heures en plus à l’emploi du temps des professeurs ni d’imposer des réunions, qui doivent rester à l’initiative des équipes.

Les personnels n’ont rien à « compenser » et doivent rester maîtres des modalités d’organisation de leur travail en équipe : le temps libéré par l’application de la pondération leur appartient, le chef d’établissement n’en dispose pas.

- Qu’est ce l’état VS (ventilation du service) Que doit-il contenir ?

L’état VS est le récapitulatif des heures d’enseignement. Le chef d’établissement doit le soumettre aux enseignants pour approbation et signature avant de le transmettre au Rectorat. Le paiement des heures supplémentaires en dépend.
Il doit :

• préciser pour chaque classe attribuée le nombre d’élèves, le nombre d’heures hebdomadaires et les pondérations
• prendre en compte des réductions ou allègements du maximum de service, le paiement à l’année d’une IMP
• établir, le cas échéant, le nombre d’HSA auxquelles vous avez droit.


- Mon état VS ne correspond pas à mon service. Dois je le signer ? Comment le contester ?

Signer un document administratif ne veut pas dire que vous êtes d’accord avec son contenu mais que vous en avez pris connaissance.

Faites précéder de votre signature la mention « vu et pris connaissance le … (date), lettre de contestation adressée au Recteur ».
• Déposez cette lettre au secrétariat de votre lettre au chef d’établissement pour envoi par la voie hiérarchique sous son couvert à la DPE et à la DOS de votre département.
• Adressez un double de ce courrier, ainsi qu’une copie de votre état du VS et toutes informations utiles à la section académique du SNES-FSU (voir partie 1 Qui contacter)

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