Temps partiel 2016-2017

Les demandes sont à transmettre entre le 7 décembre 2015 et le 6 janvier 2016.

La circulaire rectorale sur les temps partiels pour l ?année 2016-2017 est parue. Les demandes sont à transmettre entre le 7 décembre 2015 et le 6 janvier 2016 au rectorat de Créteil (formulaire de demande en annexe de la circulaire téléchargeable sur leur site).

Le temps partiel est octroyé pour une période correspondant à une année scolaire. Il ne peut être interrompu qu ?en cas de motif grave. Il peut être hebdomadaire, c ?est-à-dire moins d ?heures de cours effectuées chaque semaine, ou annualisé, soit une période d ?activité à temps complet pendant une partie de l ?année et une période d ?inactivité l ?autre partie.

Les enseignants à temps partiels bénéficient des dispositifs de pondération dans les mêmes conditions que ceux qui exercent à temps complet. La quotité de temps de travail est calculée après l ?application du coefficient de pondération et le temps partiel doit correspondre au rapport entre le service décompté et le maximum de service :
Quotité = [(nombre d ?heures d ?enseignement assuré + (nombre d ?heures pondérables x coefficient de pondération) +allégement de service) / maximum de service du corps] x 100
Il existe deux types de temps partiel :

 ?? Le temps partiel de droit : son octroi ne peut être refusé, et l ?on peut demander un temps partiel qui ne corresponde pas à une quotité de travail en heure pleine. Cette modalité est particulièrement importante lorsque l ?on souhaite bénéficier de l ?allocation jeunes enfants de la CAF. En effet, pour pouvoir percevoir cette allocation, le service ne peut dépasser 80%, soit 14H24.

 ?? Le temps partiel sur autorisation : il est soumis à l ?autorisation du chef d ?établissement qui peut s ?y opposer pour des motifs liés aux nécessités de service.

Enfin, vous pouvez accompagner votre temps partiel d ?une surcotisation qui vous permet de cotiser à taux plein pour la retraite. Depuis l ?année, suite à la loi du novembre 2010 sur les retraites, les surcotisations seront revues et à la hausse. Attention toutefois, le coût de la surcotisation est très élevé.

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